Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits proposés par Kohana Keys sur le site
https://kohanakeys.fr.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Identification du vendeur
Nom : Veronica Gomez Marty
Nom commercial : Kohana Keys
Statut : Micro-entrepreneur
Email :
Site internet : https://kohanakeys.fr
SIRET : 94041045700017
TVA non applicable, article 293B du CGI.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Certains produits peuvent être proposés en quantités limitées.
4. Origine de certains produits
Certains produits proposés sur le site peuvent être fabriqués et/ou expédiés depuis des pays situés hors de l’Union Européenne, notamment en Asie.
Ces produits sont sélectionnés avec soin afin de garantir un niveau de qualité conforme aux descriptions présentées sur le site.
En raison de cette origine, les délais de livraison peuvent être plus longs que pour des produits expédiés depuis la France ou l’Union Européenne.
Le client reconnaît être informé de cette particularité avant la validation de sa commande.
Lorsque le produit est expédié depuis un pays situé hors de l’Union européenne, des taxes d’importation, droits de douane éventuels ou frais de dédouanement facturés par le transporteur peuvent, dans certains cas, être réclamés au destinataire. Lorsque ces frais ne sont pas inclus dans le prix de la commande, ils restent à la charge du client.
Kohana Keys ne pourra être tenue responsable des délais supplémentaires liés aux contrôles douaniers.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Kohana Keys se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
TVA non applicable, article 293B du CGI.
6. Commande
Le client passe commande directement sur le site internet.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Kohana Keys se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.
7. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site.
La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.
8. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
La livraison est offerte en France.
Kohana Keys s'engage à livrer la commande dans un délai de 2 à 3 semaines à compter de la commande.
Un lien permettant de suivre l'acheminement du colis est transmis au client dès son espédition.
En cas de retard de livraison, le client bénéficie des droits prévus aux articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation.
Kohana Keys reste responsable de la bonne exécution de la commande, y compris lorsque la livraison est assurée par un prestataire. Sa responsabilité ne pourra toutefois être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution est imputable au client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.
9. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, KohanaKeys étend ce délai et vous offre la possibilité de retourner vos articles gratuitement pendant 30 jours à compter de leur réception.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine et complet.
Les frais de retour sont offerts par KohanaKeys pour toute demande effectuée dans ce délai de 30 jours.
Conformément à la réglementation, les produits personnalisés ou réalisés sur commande peuvent ne pas bénéficier du droit de rétractation.
10. Remboursement
En cas d’exercice du droit de rétractation, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
11. Responsabilité
Kohana Keys ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité de Kohana Keys ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet (rupture de service, intrusion extérieure, virus, etc.).
12. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.
Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers sans consentement préalable.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Pour exercer ce droit, le client peut contacter :
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Kohana Keys restent la propriété exclusive de l’éditeur.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents.
